CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") régissent l'utilisation du site internet [URL du site] (ci-après "le Site") et les relations contractuelles entre :
Agence BILK DE QUEIRÓS, Raison individuelle, dont le siège social est situé à Route de Fribourg 19 1723 Marly, enregistré sous le numéro CHE-438.834.889, représenté par Nuno Guilherme Bilk de Queirós (ci-après "le Vendeur" ou "Nous")
ET
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services proposés sur le Site (ci-après "le Client" ou "Vous").
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
1.1. Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne ou de services associés proposés par le Vendeur au Client.
1.2. Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGUV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS
2.1. Le Vendeur propose une formation en ligne intitulée "TikTok Academy" visant à enseigner des méthodes de monétisation sur la plateforme TikTok.
2.2. Les caractéristiques essentielles des formations, services et/ou produits sont présentées et détaillées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
2.3. Les photographies, vidéos et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. Les prix des formations et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3.3. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.
3.4. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
4. COMMANDE ET ACCÈS À LA FORMATION
4.1. Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet.
4.2. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
4.3. Après validation de la commande et réception du paiement, le Client recevra un email de confirmation contenant les informations d'accès à la formation.
4.4. L'accès à la formation est personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants ou le contenu de la formation avec des tiers.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par email à info@tiktok-academy.fr en précisant sa demande et ses coordonnées.
5.3. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. L'ensemble des éléments composant la formation (textes, vidéos, images, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
6.2. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas copier, reproduire, modifier, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.
6.3. L'achat d'une formation donne uniquement droit à un usage personnel dans le cadre et pour la durée de la formation.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
7.1. Le Vendeur s'engage à fournir la formation et les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
7.2. Le Vendeur ne peut garantir des résultats financiers spécifiques suite à l'utilisation de la formation, ces derniers dépendant de nombreux facteurs externes et de l'implication du Client.
7.3. Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances acquises durant la formation et s'engage à respecter les conditions d'utilisation de la plateforme TikTok.
7.4. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations contenues dans la formation.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la fourniture des services.
8.2. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, et dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.
8.3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à info@tiktok-academy.fr.
9. FORCE MAJEURE
9.1. L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
10. RÉSOLUTION DES LITIGES
10.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit suisse.
10.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.3. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGUV sera soumis aux tribunaux compétents de Fribourg.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
11.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGUV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
12. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGUV, vous pouvez contacter le Vendeur à l'adresse suivante :
Par email : info@tiktok-academy.fr
Par courrier : Route de Fribourg 19 1723 Marly